Amendement n° 68 rect. Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ne soient pas hors de proportion avec
par les mots :
soient représentatives du pluralisme des idées et opinions animant la société française, dans une proportion raisonnable au regard de
Objet
Cet amendement vise à inscrire l'objectif de représentation du pluralisme des idées et opinions au cœur du dispositif de répartition des temps de parole attribués dans le cadre de la campagne pour les élections européennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).