Amendement n° 67 rect. Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La répartition des durées respectivement attribuées est rendue publique.
Objet
Cet amendement vise à garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).