Amendement n° 59 rect. Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
«
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Nom des circonscriptions |
Composition des circonscriptions |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
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Bretagne |
Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
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Centre-Val-de-Loire |
Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
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Grand Est |
Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
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Hauts-de-France |
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
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Île-de-France |
Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise |
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Normandie |
Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
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Nouvelle-Aquitaine |
Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
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Occitanie |
Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse |
Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
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Outre-mer |
Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
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Français établis hors de France |
Français établis hors de France |
Objet
Le présent amendement vise à maintenir des circonscriptions régionales. La régionalisation avait été introduite en 2003 pour rapprocher les eurodéputés des réalités locales. Si sa mise en œuvre n’a pas suffi à combattre l’abstention, sa remise en cause ne serait en rien une solution à ce fléau, mais risque de l’aggraver encore. D’ailleurs, plusieurs de nos voisins européens - l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, la Pologne - ont eux aussi opté pour un scrutin régionalisé.
Il est néanmoins nécessaire d’adapter la carte des circonscriptions à la nouvelle géographie des régions.
Par ailleurs, il est indispensable que les 3 millions de Français de l’étranger (dont 1,8 millions inscrits au registre consulaire) bénéficient d’une représentation indépendante de la région Ile-de-France.
D’où la proposition de 14 circonscriptions régionales, le nombre de représentants par circonscription étant ensuite fixé par la voie réglementaire, comme le prévoit le code électoral actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).