Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de deux heures
par les mots :
d'une heure et demie
II– Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
III. ‑ Alinéa 7
Après le mot :
heure
insérer les mots :
et demie
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’une demi‑heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une temps égal, pour chacune d’entre elles d’une heure et demie, au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).