Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
disposition
insérer les mots :
des chefs de délégation française de chaque groupe représenté au Parlement européen,
Objet
Il convient d’associer les chefs des délégations françaises des groupes parlementaires européens à la répartition du temps d’antenne concernant l’élection de leurs représentants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).