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Amendement n° COM-44 Sénat

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Adopté Commission des lois Article 3 bis(nouveau) Déposé le 30/03/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

compte

insérer les mots :

de campagne

Objet

Rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.