Amendement n° COM-40 Sénat

I.- Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les émissions doivent être diffusées dans le même texte pour les émissions de télévision et dans un texte similaire ou différent pour les émissions de radio.

II.- Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

III.- Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

« VIII.- En ce qui concerne les émissions destinées à être reçues en dehors de la métropole, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte des délais d’acheminement et des différences d’heures.

« IX.- Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l’État. »

Relatif à la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes, cet amendement poursuit trois objectifs :

-          préciser, comme pour les élections législatives, que les listes de candidats ont deux possibilités pour réaliser leurs clips radio : créer des émissions spécifiques (« textes différents ») ou reprendre des passages issus des émissions télévisées (« textes similaires », technique dite du « repiquage ») (I) :

-          rappeler que le CSA doit en prendre en compte les spécificités des outre-mer dans les règles d’envoi (la plupart du temps par faisceaux hertziens) et de diffusion des clips de campagne, notamment en raison des décalages horaires (III) ;

-          apporter une modification rédactionnelle afin d’assurer le parallélisme entre les articles 2 (élections européennes) et 2 bis (élections législatives) (II et III).