Amendement n° COM-25 Sénat
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, remplacer mots :
« deux heures »,
Par les mots :
« une heure et demie ».
II– À l’alinéa 6, remplacer mots :
« d’une heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
III. A l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie »
IV - – À l’alinéa 11, remplacer mots :
« d’une demi-heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer un temps égal, pour les deuxième et troisième « enveloppes », d’une heure et demie au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.