Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article 2 Déposé le 13/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’animation du débat électoral. »

les mots :

« la diversité des idées et à la qualité du débat public. »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission.

A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l’animation du débat électoral."

A ces termes qui renvoient non seulement selon le Littré l’action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d’un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises.

Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et « qualité du débat public », avec ces termes qui nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent au moins des vrais échanges de fond et un débat politique de qualité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).