Amendement n° 126
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).