Amendement n° 125
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cesser d’opposer l’échelon de l’État-nation, qui a ses « députés » à l’échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l’identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation.
En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est que les représentants au Parlement européen sont systématiquement nommés « députés européens »
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.