Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 124

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 2 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« la qualité et l’enrichissement du débat public et électoral ainsi qu’à diversité des opinions »

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ».

Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de « débat public », beaucoup plus large que celle de débat « électoral » et de « diversité des idées et opinions » qui serviront à la répartition de la durée d’émission supplémentaire d’une heure à répartir entre les listes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).