Amendement n° 123
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. – L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours.
« Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l’issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. »
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’identification des citoyens européens à leur députés, il convient de procéder à une élection au scrutin uninominal, chaque circonscription identifiant clairement son candidat victorieux et pouvant suivre de façon lisible ses travaux dans des circonscriptions à taille humaine plus conformes au principe de la démocratie de proximité et à celui de la démocratie territoriale.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.