Amendement n° 121

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Michel Castellani (LT) Article 3 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.