Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 120

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 3 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :

« 9 200 000 € »

le montant :

« 8 280 000 € ».

Exposé sommaire

La mise en place d’une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale.

Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit d’être solidaire avec ceux qu’il représente, en abaissant le plafond de dépenses électorales symboliquement de 10 %.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).