Amendement n° 116 (Rect)
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. »
II. – En conséquence, après le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« , ou association qui en est membre, désigne l’unique liste qu’il soutient. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat, afin que les associations membres de ces partis et groupements politiques soient pris en considération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).