Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 114

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 2 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de doubler la durée d’émission mise à la disposition de chacune des listes candidates aux élections européennes.

Afin de favoriser la pluralité des opinions et notamment des listes qui ne sont pas issues des partis politiques majoritaires, nous proposons d’augmenter la durée d’émission à quatre minutes au lieu de deux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).