Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 107

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En cohérence avec les amendements précédents, nous refusons le passage à une circonscription nationale.

Il est d’ailleurs à noter que le sain réveil des identités locales nécessite leur représentation politique. En les ignorant, la loi favoriserait les tentatives de manipulation des régionalismes par l’Union Européenne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).