Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 103

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« et en fonction des indications de sondages d’opinion ».

Exposé sommaire

Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j’ai vu, ne peuvent amener qu’à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ceux-ci sont d’ailleurs régis par des objectifs économiques qui les privent de toute neutralité. Ainsi, intégrer, dans la loi, une place pour les instituts de sondage reviendrait à rétablir un scrutin censitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).