Amendement n° 102
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l’impossibilité d’organiser des listes transnationales, il n’en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d’un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d’instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraineté électorale ne peut amener qu’à demander la suppression de l’article afin d’envisager une discussion renouvelée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).