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Amendement n° 101

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Julien Aubert (LR) Article 7 Déposé le 09/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« européen »,

supprimer la fin de l’article.

Exposé sommaire

Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ce vote n’est que consultatif, il constitue un désaveu pour le président de la République et montre que ce projet n’est pas partagé, pas même dans l’une des instances les plus emblématiques de l’Union européenne.

Le Parlement européen n’a pas vocation à se substituer aux parlements nationaux ni à gommer les particularismes et identités nationales. Des listes transnationales n’auraient pas de sens et acteraient définitivement la fin d’une Europe composée d’États-nations. Ce projet vise à nouveau à déconnecter les élus de l’Union européenne des nations de l’Europe et à créer artificiellement une nation européenne qui ne repose sur aucune réalité ni historique, ni actuelle.

Enfin, la mention de cette éventualité dans le projet de loi est un affront au vote du Parlement européen. Elle contredit l’esprit même de l’article 1er du projet instaurant une circonscription nationale unique et consolidant donc l’idée de la nécessité d’une représentation de listes nationales à l’intérieur du Parlement européen.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).