Amendement n° 94
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).