Amendement n° 90
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.