Amendement n° 77
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de porter le seuil d’accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).