Amendement n° 59
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
La cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
Exposé sommaire
Depuis les années 1980, la participation électorale ne cesse de décliner. On observe ainsi une progression quasi-continue de l’abstention à toutes les élections locales, nationales et en particulier européennes.
Pour ces dernières, il était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %.
Au regard du nombre élevé de citoyens français déclarant s’abstenir de voter ou voter blanc aux élections, une forte demande existe quant à la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).