Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 53

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Pierre-Henri Dumont (LR) Article 7 Déposé le 08/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« européen »,

supprimer la fin de l’article.

Exposé sommaire

Sercredi 7 février 2018, le Parlement européen a voté le rejet de la création des listes transnationales aux prochaines élections européennes, en mai 2019.

Aujourd’hui le Président Macron fait fi de ce vote qui, bien que consultatif, exprime un large consensus de tous les États européens. En effet, les eurodéputés ont rejeté à 368 voix contre 274 le principe de réserver une trentaine de sièges dans le prochain hémicycle, à des candidats issus de toute l’Union, choisis indépendamment de leur nationalité par les différents partis politiques européens.

Les citoyens ne sont pas prêts aujourd’hui à cette innovation et ce compte tenu du fait que, nous, élus, avons été déjà été bridés dans la création du lien avec le terrain avec le principe du non cumul des mandats. La création de listes transnationales ne ferait qu’aggraver le manque de proximité entre les élus et les citoyens.

Nous devons donc prendre acte de ce vote et rejeter la création de listes transnationales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).