Amendement n° 43
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).