Amendement n° 41

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Non soutenu M. Jean-Carles Grelier (LR) Article 2 Déposé le 08/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).