Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Jean-Louis Masson Article PREMIER Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans l’intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s’en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires.

Par ailleurs, d’un point de vue plus circonstanciel, ce n’est pas éloigner les élus européens du terrain qui permettra de rétablir l’indispensable confiance des Français envers les institutions européennes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).