Amendement n° CL45
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; »
Exposé sommaire
A l'instar des dispositions régissant les autres scrutins locaux ou nationaux, l'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 prévoit que si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.
Afin de favoriser l'accès des jeunes aux fonctions électives, il est proposé d'inverser la règle régissant les élections européennes qui permet à la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée de remporter le scrutin en cas d'égalité des voix : ce serait les plus jeunes qui remporteraient l'élection.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).