Amendement n° CL32

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ».

Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivant la règle de la plus forte moyenne.

Pour rappel :

• Avec la répartition « à la plus forte moyenne », il s'agit de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d'elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L'opération se répète autant de fois qu'il reste de sièges à pourvoir ;
• Avec la répartition « au plus fort reste », les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.