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Amendement n° CL21

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Jean-Louis Masson Article PREMIER Déposé le 26/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans l’intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s’en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires.

Par ailleurs, d’un point de vue plus circonstanciel, ce n’est pas éloigner les élus européens du terrain qui permettra de rétablir l’indispensable confiance des Français envers les institutions européennes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).