Amendement n° CL13

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 26/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus dans un périmètre régional afin de représenter plus spécifiquement la diversité de nos territoires. Tel est la raison de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).