Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL4

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 23/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 9 200 000 euros »,

le montant :

« 4 600 000 euros ».

Exposé sommaire

En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par liste (le double des sièges disponible pour chacune des huit circonscriptions régionales). Or, chacune des listes disposait d’un budget de 1 150 000 euros. S’il est vrai que ce budget a été multiplié par le nombre de circonscriptions, le nombre de candidats a été réduit de moitié. Dans le contexte d’austérité  des ménages français et de manque de confiance (justifié) envers l’Union Européenne, est-il raisonnable de ne pas adapter les dépenses nécessaires alors qu’il y a moitié moins de représentants ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).