Amendement n° CL3

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Déposé le 23/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet :

« de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ».

Exposé sommaire

Car c’est de cela qu’il s’agit.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).