Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL2

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 19/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette évolution n'est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).