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Amendement n° 154 Sénat

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)

Adopté Commission des lois Article 5 Déposé le 20/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 24

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II

II. – Alinéa 25, première phrase

Remplacer la référence :

II

par la référence :

III

Objet

Coordinations avec l'amendement [LOIS.1] à l'article 6.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).