Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 392

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 6 Déposé le 21/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée et familiale. ».

Exposé sommaire

Le recours au télétravail a fait ses preuves: les salariés signalent une réduction du temps dans les transports, une plus grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises quand à elles constatent une plus grande motivation des salariés, une productivité et une efficacité renforcées, et surtout, une réduction de l'espace de bureaux nécessaires.

Cependant, il convient de permettre au salarié de protéger sa vie privée et familiale qui parfois peut être mise en danger, lorsque les plages horaires ne sont pas clairement définies par le salarié et l'employeur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).