Amendement n° 388
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement entre les salariés ».
Exposé sommaire
Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s'assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d'autres lieux que leur bureau, bénéficient de conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).