Amendement n° 387
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment en matière d’exonération de cotisation ».
Exposé sommaire
Les contrats saisonniers rendent les recrutements de plus en plus difficile. Trop souvent les différentes exploitations agricoles et viticoles ont recours à de la main d’œuvre étrangère. Aussi il convient de rendre ces contrats plus attractifs pour favoriser l'emploi de saisonniers français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).