Amendement n° 357
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
L’article L. 1121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la relation sociale au travail est un droit fondamental de tout travailleur. Nul ne saurait porter atteinte à ce droit sous prétexte de la nature de la tâche à accomplir ou du but recherché par l’employeur. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de garantir un droit à la relation sociale au travail. Il fait suite à plusieurs alertes de travailleurs qui, soumis à des cadences de travail infernales, par exemple dans l’enquête de Cash Investigation sur l’enseigne Lidl, ne peuvent avoir de relations sociales des plus basiques comme dire « bonjour » à ses collègues. Si nous voulons rendre le travail émancipateur et si nous voulons y favoriser le « dialogue social », encore faut-il que celui-ci soit garanti entre les salariés eux-mêmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).