Amendement n° 351

Supprimer cet article.

Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail.

Premièrement, la disparition de notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, un longue partie de l’ordonnance est consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toutes lettres dans le Code du Travail.

Deuxièmement, la disparition de 4 facteurs de risques du dispositif à points permettant le départ anticipé à la retraite et de réparation. Au lieu du fait même de l’exposition à ces facteurs, il faudra justifier d’une maladie professionnelle liée à ces facteurs. Ainsi, il faut donc déjà voir sa vie diminuée pour prétendre à un droit qui auparavant était acquis.

Pour rappel, plus de 250 000 salariés sont exposés à plus de trois cancérigènes chimiques différents. Ces personnes n’ont désormais plus le droit à la retraite anticipée du fait de l’exposition à ces agents chimiques. Ils devront attendre d’être malades et traverser un véritable parcours du combattant pour la reconnaissance du lien entre leur maladie et leur activité professionnelle passée ou actuelle.