Amendement n° 240
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.