Amendement n° 49 rect. Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propriété du Comité national olympique et sportif français, plus respectueuses de l’image des sites patrimoniaux retenus pour les compétitions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).