Amendement n° 33 rect. Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 7
après les mots :
La société
insérer les mots :
, en relations avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques et de l’insertion concernés,
Objet
La charte, prévue à l'alinéa 7, vise notamment à promouvoir l'emploi local et l'accès à la commande publique des TPE ainsi que des entreprises et structures relevant de l'insertion par l'activité économique dans le cadre de la réalisation des ouvrages et autres opérations prévues dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il paraît donc opportun d'associer les collectivités à l'élaboration de cette charte, particulièrement les départements, chefs de file des politiques d'insertion, mais aussi les acteurs économiques et de l'insertion dans les territoires concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).