Amendement n° 29 rect. Sénat

Après l’article 17 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 remet, chaque année, avant le 1^er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur l’état d’avancement des opérations concourant à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce rapport évalue la réalisation du programme d’équipements publics au financement duquel l’État, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent, et notamment des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques. Il procède également à une évaluation des dépenses engagées pour assurer le bon déroulement et la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les précédentes éditions des Jeux Olympiques et paralympiques ont démontré que les budgets présentés initialement lors du vote d'attribution étaient systématiquement sous-évalués, parfois dans des proportions alarmantes. il apparaît, à l'étude du dossier de candidature de "Paris 2024" et du fait que la grande majorité des équipements sportifs sont déjà existants, que le coût total de l’événement devrait être maîtrisé.

Cependant, certains postes de dépenses, notamment celles consacrées à assurer la sécurité de cet événement, sont susceptibles d'occasionner des surcoûts importants. Aussi, il apparaît opportun que le Parlement soit informé de l'état d'avancement des infrastructures réalisées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des dépenses afférentes à sa préparation, à son organisation et à son déroulement.