Amendement n° 26 rect. Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les dispositifs et matériels mentionnés au I peuvent également faire la promotion des "principes fondamentaux de l’olympisme" cités en préambule de la "Charte olympique" et des articles de ladite "Charte olympique".
Objet
L'article 3 vise à permettre que les emblèmes protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport (tels que définis à l'article 2 du présent texte) puissent faire l'objet d'un pavoisement dans des conditions dérogatoires à la réglementation en matière de publicité.
Cet article concerne l'affichage :
- des emblèmes, du drapeau, et de la devise olympique
- du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
- de l'appellation "Paris 2024"
- des termes "jeux olympiques", "olympiade", "olympisme" et du sigle "JO"
- des termes "olympique", "olympien" et "olympienne"
Le présent amendement vise à ce que la levée temporaire des interdictions au pavoisement concerne également les "principes fondamentaux de l'olympisme" figurant en préambule de la charte olympique et les valeurs véhiculées par cette même charte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).