Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après la première occurrence des mots :
vie publique
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant du I du présent article,
Objet
Amendement de coordination.
Il s’agit tenir compte du fait que l’article 17 du projet de loi entrera en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).