Amendement n° 23 rect. Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs privilégiant les matériaux recyclables.
Objet
Cet amendement limite les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables.
Dans l'esprit de l'organisation de jeux olympiques et paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux olympiques et paralympiques, au nom du respect de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).