Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, évaluant notamment l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’agence.
Objet
Cet amendement commande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l'agence de lutte contre le dopage.
Financée à hauteur de 9,6 millions d'euros dans le PLF pour 2018, l'Agence française de lutte contre le dopage nécessite des moyens supplémentaires pour réaliser efficacement ses missions à l'occasion des prochains jeux olympiques et paralympiques. Cet amendement entend ainsi réfléchir aux moyens de pérenniser ses ressources.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).